Nos services
01. Droit des sociétés
Création de votre société :
Vous avez un projet de société, nous pouvons vous accompagner pour la création de cette société. Dans un premier temps dans le choix de la forme juridique de votre société (SAS, SARL, SCI...), puis dans le choix des caractéristiques essentielles de votre société (objet social, modalités de vote...).
Nous vous proposons un forfait à partir de 700,00 € HT pour la constitution d'une société.
Rédaction de votre pacte d'associé :
Au début de votre projet de création de sociétés où à certains moments clés de votre société (levée de fonds, arrivée d'un nouvel associé...) il sera intéressant pour vous de disposer d'un pacte d'associé. Le pacte d'associé vous permet de prévoir par avance les rapports entre associés, au contraire des statuts le pacte d'associé n'a pas à être publié et peut donc rester secret. Il est essentiel pour un pacte d'associé de faire du "sur-mesure", chaque pacte doit être spécifique à la situation des associés.
Corporate day to day
Durant toute la vie de votre société, votre société est amenée à évoluer. Vous pourrez effectuer un transfert de siège social, une augmentation ou une diminution de capital social... Vous devez aussi chaque année approuver et déposer les comptes de votre société. Nous pouvons vous accompagner pour vous aider à accomplir les différentes étapes de votre société.
Fusion-Acquisition
L'acquisition ou la cession des titres d'une société est un moment délicat dans la vie d'une société. Nous pouvons vous accompagner dans ces opérations doivent être prises bien en amont pour se dérouler sereinement. Ils existent un certain nombres de clauses à surveiller et qui nécessitent d'être bien anticipées (Garantie d'actif et de passif, clauses suspensives, agrément...).